La directive relative aux machines et les exigences de l'OSHA diffèrent dans leurs spécificités en raison des différents systèmes juridiques, mais en général, les deux exigent que le fabricant d'équipement d'origine et l'utilisateur final collaborent sur des solutions de protection des machines qui fonctionnent le mieux pour le fonctionnement de la machine, les tâches de l'opérateur et les risques que ces interactions présentent. La directive relative aux machines fait peser la responsabilité sur le fournisseur de machines tandis que l'OSHA fait peser la responsabilité finale sur l'utilisateur final.
Utilisez les liens ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires concernant les exigences de la directive Machines ou les exigences OSHA.
Directive Machines 2006/42/CE – https://eur-lex.europa.eu
OSHA CFR 29 Partie 1910 – https://www.osha.gov
La directive Machines impose que des composants et des machines spécifiques portent un marquage CE attestant qu'ils répondent aux exigences de la directive. Pour pouvoir apposer le marquage CE, le fabricant doit disposer d'un dossier technique contenant des documents prouvant que des exigences spécifiques sont respectées.
- Description de l'appareil, généralement accompagnée d'un schéma fonctionnel
- Schémas de câblage et de circuits
- Dessins d'ensemble
- Liste des normes appliquées
- Registres des évaluations des risques et des évaluations des normes
- Description du plan de contrôle
- Fiches techniques des sous-ensembles critiques
- Liste des pièces
- Copies de tous les marquages et étiquettes
- Copie des instructions (utilisation, entretien, installation)
- Rapports de test
- Procédures de contrôle qualité et de mise en service
- Déclaration de conformité
D'autres directives publiées qui s'appliquent aux fabricants de machines et de composants de machines sont les directives « Génie électrique et électronique » et « Génie mécanique ».
Génie électrique et électronique
Directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM) 2014/30/UE
Directive sur les équipements pour atmosphères explosives (ATEX) 2014/34/UE
Directive Basse Tension (DBT) 2014/35/UE
Directive sur les équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE
Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)
Ingénierie mécanique et moyens de transport
Directive 2014/34/UE relative aux équipements pour atmosphères explosives (ATEX)
Directive sur les équipements sous pression (DESP) 2014/68/UE
Directive 2014/29/UE relative aux récipients à pression simples (SPVD)
La terminologie de la directive sur les machines et des réglementations OSHA tend à être de nature vague. En d’autres termes, ces réglementations ne sont pas prescriptives, mais définissent simplement les processus à suivre pour être en conformité. Il est impossible de prescrire une solution, un dispositif ou une méthode spécifique qui fonctionnera avec la même efficacité dans diverses applications telles que les gares de triage, les aciéries, les papeteries ou les installations de transformation alimentaire où les machines et les risques sont très différents. La nature non prescriptive de ces réglementations peut permettre une certaine flexibilité dans le développement de solutions, mais peut également être extrêmement frustrante pour les entreprises qui recherchent des conseils plus spécifiques. Les normes de sécurité fournissent ces conseils.
La directive Machines définit les exigences essentielles de sécurité qui ont une influence sur la conception et la construction de la machine. Les normes fournissent les spécifications techniques nécessaires aux professionnels pour produire des équipements conformes aux exigences de sécurité et de santé prescrites par la réglementation. Les normes applicables aux directives européennes sont harmonisées dans le cadre de la directive spécifique. Le respect des normes harmonisées entraînera la présomption de conformité et le constructeur de machines sera autorisé à porter le marquage CE.